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Le syndicat Jeunes médecins demande la suppression des franchises pour le suivi des patients victimes d’AT-MP

Le syndicat Jeunes médecins demande que le code de la sécurité sociale soit amendé pour que l’accident du travail fasse partie des situations où l’assuré social est exonéré de la participation forfaitaire, quel que soit son mode de prise en charge. Il rappelle que dans les "rares cas" où le suivi est fait par la médecine du travail, la participation forfaitaire est prise en charge par l’employeur (par exemple dans le cas des accidents d’exposition au sang lorsque le professionnel est salarié d’un établissement de santé). Mais "la plupart des accidents du travail et des maladies professionnelles étant suivies en ville", l’assuré est le plus souvent redevable de la participation forfaitaire ou franchise médicale, ce qui défavorise "les personnes en situation de précarité professionnelle" et "une prise en charge optimale de ces personnels".

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La prise en charge des maladies professionnelles liées au Covid-19 sera financée par une majoration de cotisation AT-MP

Un arrêté du 16 septembre 2020, publié au Journal officiel du 7 octobre, modifie les règles de tarification AT-MP. Il prévoit que la prise en charge des maladies professionnelles liées au Covid, que ce soit dans le cadre d’un des deux nouveaux tableaux ou d’une procédure de reconnaissance hors tableau, n’est pas comprise dans le calcul du taux brut collectif (fondé sur la valeur du risque de tous les établissements appartenant à la même catégorie de risque). Les dépenses liées à ces affections sont "inscrites au compte spécial", à l’instar des maladies dont il est impossible de déterminer chez quel employeur elles ont été contractées. Les dépenses afférentes aux maladies professionnelles inscrites au compte spécial sont financées par une majoration de cotisation AT-MP qui s’applique à l’ensemble des taux notifiés.

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