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L’acceptation par le salarié de sa rétrogradation ne l’empêche pas de contester le bien-fondé de cette sanction

L’acceptation par le salarié de la modification du contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction n’emporte pas renonciation de son droit à contester la régularité et le bien-fondé de la sanction. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt publié du 14 avril 2021. Le salarié peut en effet contester sa sanction devant le conseil des prud’hommes, auquel il appartient d’apprécier si la procédure suivie est régulière et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction.

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