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La proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique sera examinée à partir du 5 mai à l’Assemblée

La proposition de loi "visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France" sera examinée à partir du 5 mai 2021 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Portée par le sénateur de l’Ain et président de l’Avicca Patrick Chaize (LR, Ain), elle a été adoptée le 12 janvier dernier en première lecture par la Chambre haute (lire sur AEF info). Le texte s’appuie notamment sur les propositions du rapport sur la "transition numérique écologique" publié en juin 2020 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (lire sur AEF info).

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