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Nouvelles précisions du ministère du Travail sur l’activité partielle pour garde d’enfant

Les établissements scolaires et crèches étant fermés depuis le 6 avril 2021, certains salariés sont contraints de garder leurs enfants. Certains ne peuvent pas télétravailler, soit parce que leur activité ne le permet pas, soit parce que le télétravail n’est pas compatible avec la garde des enfants. Ces salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle. Dans une version actualisée de son "questions-réponses" sur l’activité partielle, le ministère du Travail apporte des précisions sur les conditions requises pour bénéficier de ce dispositif.

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Activité partielle pour garde d’enfant : publication du décret entérinant un reste à charge nul pour les employeurs

Le décret n°2021-435 du 13 avril 2021 "modifie le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler". Pour toutes les demandes d’indemnisation à compter du 1er avril 2021, le taux d’allocation versée aux entreprises est égal à 70 % de la rémunération antérieure brute, soit le même niveau que celui du taux d’indemnité versée aux salariés. Par conséquent, le reste à charge est nul pour les entreprises. Le taux horaire de l’allocation ne peut être inférieur à 8,11 euros.

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