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Un amendement adopté dans le projet de loi climat pourrait renforcer la loi sur le devoir de vigilance

Quatre ans après son adoption, la loi sur le devoir de vigilance peine à faire son chemin dans les tribunaux, les affaires restant au stade de batailles procédurales. Un amendement adopté le 17 avril par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi climat et résilience pourrait changer la donne s'il venait à être confirmé à l'issue de la procédure législative. Il permettrait de désigner un ou plusieurs tribunaux judiciaires comme compétents dans les affaires de devoir de vigilance. Les ONG espèrent une mise en œuvre rapide de la mesure.

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