Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Outre-mer : un projet ordonnance actualise et adapte des dispositions du code de l’éducation

Le prochain CSE, le 23 avril 2021, examinera un projet d’ordonnance "portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer". L’article 60 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance autorise en effet le gouvernement "à procéder par voie d’ordonnance à la révision et à l’actualisation des dispositions de nature législative particulières à l’outre-mer […] au sein du code de l’éducation". Ce projet vise notamment à "prendre en compte la création des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les évolutions statutaires de la Polynésie française depuis 2004, celles de la Nouvelle-Calédonie depuis 1999, ainsi que la création de l’académie de Mayotte à compter du 1er janvier 2020". L’ordonnance prévoit aussi des adaptations pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
L’académie de Martinique prévoit d’adjoindre un internat à son projet de campus des métiers

L’ouverture d’un campus des métiers et des qualifications de la mer en Martinique va s’accompagner de la création de 3 nouvelles offres de formations dans l’académie, indique-t-elle le 15 mars 2021 (lire sur AEF info). À compter de la prochaine rentrée scolaire, les élèves pourront ainsi suivre un bac pro "gestion des pollutions, protection de l’environnement (coloration mer)", une 1re pro "logistique" (coloration mer) et un baccalauréat professionnel "poissonnier, écailler, traiteur". Dans le cadre de ce campus, soutenu par la CTM, la création d’un internat "doté d’un projet pédagogique donnant une priorité forte à l’innovation pédagogique et éducative, à la culture et au sport" est également prévue. En ce sens, un dossier de financement de l’opération (État/CTM) a été transmis au MEN au titre du plan de relance concernant le programme "Internat du XXIe siècle" (lire sur AEF info).

Lire la suiteLire la suite