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Outre-mer : un projet ordonnance actualise et adapte des dispositions du code de l’éducation

Le prochain CSE, le 23 avril 2021, examinera un projet d’ordonnance "portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer". L’article 60 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance autorise en effet le gouvernement "à procéder par voie d’ordonnance à la révision et à l’actualisation des dispositions de nature législative particulières à l’outre-mer […] au sein du code de l’éducation". Ce projet vise notamment à "prendre en compte la création des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les évolutions statutaires de la Polynésie française depuis 2004, celles de la Nouvelle-Calédonie depuis 1999, ainsi que la création de l’académie de Mayotte à compter du 1er janvier 2020". L’ordonnance prévoit aussi des adaptations pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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