Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

PNF : le Premier ministre saisit à nouveau le CSM sur le cas du vice-procureur financier

Le Premier ministre a décidé "d’adresser une nouvelle saisine au Conseil supérieur de la magistrature visant Monsieur Patrice Amar, 1er vice-procureur financier, sous les qualifications de manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de délicatesse et d’impartialité", a annoncé Matignon samedi 17 avril 2021. Les services de Jean Castex ont pris "acte des observations" de l’instance qui jugeait ne pas avoir été saisie valablement (lire sur AEF info), et la nouvelle procédure se fera sur la base de l’article 63 de l’ordonnance du 22 décembre 1958. "Les faits tiennent aux accusations d’une particulière gravité portées par Monsieur Amar à l’encontre de Madame Éliane Houlette, sa supérieure hiérarchique, dont certaines pénalement qualifiables, ont été formulées sans être étayées dans des termes outranciers et extrêmement attentatoires à sa personne", selon Matignon.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement