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La faute grave d’un trader n’est pas atténuée par les carences graves du système de contrôle interne de la banque

Les carences graves du système de contrôle interne d’une banque, qui ont rendu possible le développement de la fraude et ses conséquences financières, ne font pas perdre à la faute du salarié son degré de gravité, justifiant son licenciement pour faute grave. C’est ce que retient la Cour de cassation le 17 mars 2020 dans un arrêt non publié au sujet du trader Jérôme Kerviel, licencié pour avoir utilisé des procédés frauduleux pour détourner dans son intérêt personnel les moyens techniques et financiers mis à sa disposition par la banque, et réaliser clandestinement des opérations hors norme.

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