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Frais de santé : des syndicats veulent voir précisé le régime fiscal et social du forfait de 15 € pour les agents de l’État

Depuis sa présentation le 13 avril 2021 en groupe de travail, les discussions entre organisations syndicales et la DGAFP se poursuivent sur le projet de décret relatif au remboursement forfaitaire prévu à partir du 1er janvier 2022 pour les agents de l’État. Certains syndicats, dont la CGT, la CFDT, FO et l’Unsa, demandent que soit précisé le régime fiscal et social de ce forfait qui sera de 15 euros bruts voire de l’exonérer de cotisations. À leur demande, la DGAFP devrait diffuser une fiche explicative sur le sujet. La mesure devrait coûter 500 millions d’euros.

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