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Séparatismes : les mesures concernant les forces de l’ordre et la justice adoptées par le Sénat en première lecture

Le Sénat a adopté lundi 12 avril 2021 en première lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République "et de lutte contre le séparatisme". La durée de fermeture administrative de lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos provoquant à la haine ou à la violence est ramenée à deux mois. Le préfet devra être informé par les collectivités des projets de prorogation de baux de lieux de culte. Il pourra s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat "pour des motifs tirés des relations internationales" – une disposition visant la vingtaine d’établissements de la Confédération Millî Görüş en cours d’implantation sur le territoire, a expliqué Gérald Darmanin. Les sénateurs ont écarté les auteurs d’actes de terrorisme de toute fonction dans le champ de l’action sociale. Une CMP devrait s’accorder sur la version définitive du texte début mai.

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