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Un projet de décret simplifie l’accès au temps partiel thérapeutique pour les agents de l’État

Un projet de décret précisant, pour les fonctionnaires de la fonction publique de l’État, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique a été présenté par la DGAFP aux organisations syndicales de la FPE, lors d’un groupe de travail, le 15 avril 2021. Le texte détermine les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative du fonctionnaire et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre. Le texte devrait être retravaillé avant d’être présenté au CSFPE le 17 mai.

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