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"Sécurité globale" : l’Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi

Les députés adoptent, par 75 voix pour et 33 contre, jeudi 15 avril 2021, la proposition de loi "pour une sécurité globale préservant les libertés", après le Sénat quelques jours plus tôt (lire sur AEF info). Les parlementaires s’étaient mis d’accord en commission mixte paritaire (lire sur AEF info). Devant l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin a vanté un texte "de confiance" dans les forces de l’ordre, les maires, les polices municipales et la sécurité privée. Le ministre de l'Intérieur a également défendu un texte "de fermeté" contre les comportements "d’une minorité" à l’égard des policiers et des gendarmes. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi sur plusieurs dispositions. Déposée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sur la base de leur rapport de 2018 (lire sur AEF info), le texte avait suscité des inquiétudes en matière de libertés publiques (lire sur AEF info).

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