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L'AJDA, dans son numéro du 15 mars 2021, consacre un dossier à la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche 2021-2030 (lire sur AEF info). La revue rappelle que cette loi "a provoqué, pendant le débat parlementaire, des vagues de protestation chez les universitaires, notamment juristes". "Cible principale de ce mécontentement, la réforme du recrutement des enseignants-chercheurs. Une réforme qui met l'accent sur l'autonomie des universités, au risque de mettre en péril les libertés académiques", précise l'AJDA. Résumé des trois articles de ce dossier.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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