Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs : le détail de l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Barbarin

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre la décision de relaxe de l’ex-cardinal Barbarin, mercredi 14 avril 2021. La chambre criminelle considère que l’obligation de dénonciation des agressions sexuelles dont il avait connaissance ne s’imposait pas une fois les victimes devenues majeures et capables d’agir en justice. Une décision qui confirme la relaxe en appel de Philippe Barbarin, condamné en première instance, et qui apporte des précisions importantes sur les conditions dans lesquelles le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans peut être constitué.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à découvrir