Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Véhicules connectés et autonomes : les deux ordonnances sont publiées au Journal officiel

Prises en application de la loi d'orientation des mobilités et présentées en Conseil des ministres mercredi 14 avril 2021, deux ordonnances sont publiées au Journal officiel du jeudi 15 : l'une concernant l'accès aux données des véhicules, l'autre relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation. Le ministère de la Transition écologique évoque des "avancées majeures" pour le développement de la mobilité connectée et automatisée.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement