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Activité partielle, congés, contrats courts, CSE et prêt de main-d’œuvre à l’ordre du jour d’un nouveau projet de loi

Un nouveau projet de loi est élaboré par le gouvernement pour "la gestion de la sortie de la crise sanitaire". Deux articles de ce texte ont été transmis, pour consultation de la CNNCEFP, mercredi 14 avril 2021. Ce texte vise à habiliter, une nouvelle fois, le gouvernement à procéder par ordonnance sur l’activité partielle et prolonge les dispositions d’urgence sur l’imposition des congés et jours de repos, tout en les élargissant. De plus, le projet de loi prolonge les mesures d’urgence sur le renouvellement des contrats courts, le prêt de main-d’œuvre et les réunions à distance des CSE.

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