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La France veut conformer son droit aux directives et règlements européens avant sa présidence du Conseil

HFC, POP, soufre, mercure, eau, cétacés, minerais de conflit… Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, présenté en Conseil des ministres mercredi 14 avril 2021, vise notamment à transposer plusieurs directives européennes liées à l’environnement. La France espère ainsi mettre fin à plusieurs infractions, avant sa présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2021.

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