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Projet de loi climat et résilience : les députés adoptent les trois premiers articles relatifs à l'artificialisation des sols

L'Assemblée nationale a commencé mercredi 14 avril 2021 l'examen du troisième chapitre du titre "se loger" du projet de loi climat et résilience, consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Les trois premiers articles de ce chapitre (47 à 49) ont été adoptés. Les députés ont notamment exclu la pleine terre de l'artificialisation, et rétabli la faculté d'autosaisine des CDPENAF.

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