En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les effets à la baisse sur le SJR (salaire journalier de référence) de la neutralisation des périodes de congés maternité, d’arrêts maladie ou encore d’activité partielle, pourraient être prochainement corrigés par les pouvoirs publics. Dans un courrier du 13 avril 2021, Bruno Lucas évoque des "modifications qui seraient nécessaires avant l’entrée en vigueur du décret" du 30 mars dernier prévue le 1er juillet. Ce point fait partie des axes d’attaque des organisations syndicales pour contester le décret devant le Conseil d’État.
Comme en 2019, la CFE-CGC va saisir le Conseil d’État sur le décret fixant les règles d’assurance chômage. À l’instar de la CGT et de FO, la confédération va déposer un recours contre le décret n°2021-346 du 30 mars 2021. "Cela n’aurait pas de sens de ne pas y aller", explique à AEF info, Jean-François Foucard, secrétaire national en charge du dossier, le 12 avril 2021, après le bureau confédéral qui a acté la décision. Le Conseil d'État ayant validé globalement la dégressivité dans sa décision de novembre dernier, la CFE-CGC ne se focalisera pas sur ce point, cette fois-ci. "Nous allons nous concentrer sur le SJR et les discriminations indirectes" notamment à l’égard des congés maternité et des personnes placées en activité partielle, précise le représentant syndical. Les premières mesures devant entrer en vigueur au 1er juillet, l’organisation prévoit un recours en référé suspension.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture