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Le responsable ministériel à la Délégation du numérique en santé, Dominique Pon, lors d’un échange organisé ce 14 avril 2021 par l’Ajis, a fourni de nouvelles indications concernant le déploiement de la nouvelle plateforme dite "Espace numérique en santé". Toujours prévue pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022, cette plateforme fera notamment l’objet d’une première expérimentation à grande échelle dans trois départements d’ici cet été. Un "comité citoyen" devrait également être constitué pour émettre des avis sur ce projet.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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