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Le caractère inopiné du contrôle de l’instruction en famille n’est pas illégal (Conseil d’État)

Le Conseil d’État (2 avril 2021, req. n° 435002) juge que le décret du 2 août 2019 ne porte pas une atteinte illégale à la liberté de l’enseignement à raison du caractère éventuellement inopiné du contrôle de l’instruction en famille (IEF). Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du master 2 "Management et droit des organisations scolaires (M@dos)", explique le raisonnement de la Haute juridiction administrative.

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