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CDI de mission scientifique : que prévoit le décret d’application ?

Une réunion doit se tenir le 16 avril 2021 avec les organisations syndicales au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, signale le Sgen-CFDT le 12 avril. À l’ordre du jour : le projet de décret sur le "contrat de mission scientifique", un CDI de droit public conclu pour la durée d’un projet ou d’une opération de recherche, qui a été créé par la LPR. Le texte, mis en ligne par le syndicat, précise que son usage est réservé à "un emploi non permanent" et que sa durée ne peut être inférieure à six ans. En voici les principales modalités.

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Schéma réglementaire de la LPR : 22 décrets ou arrêtés, avec un 1er train examiné au printemps, un 2e à l’automne

La MAJ porte sur le calendrier légèrement modifié après la réunion interministérielle : trois textes remontent de l'automne au printemps (éméritat, cumul d'activité et déclaration d'intérêt préalable à l’exercice d’une mission d’expertise auprès des pouvoirs publics et du Parlement).

Le schéma réglementaire de la LPR – promulguée le 24 décembre 2020 – comporte 22 décrets ou arrêtés, selon le document présenté par le MESRI au CTU du 13 janvier 2021. Le calendrier prévisionnel prévoit deux temps forts : un 1er train au printemps 2021, puis un 2e à l’automne 2021. Il y a deux périmètres de consultation : les textes concernant la revalorisation des carrières et des rémunérations, prévus dans le cadre du protocole d’accord ; et les textes relevant du CTM et du CTU. Ce document, non définitif, doit être présenté le 14 janvier en interministériel et le 19 janvier en CTMESRI.

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