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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°650207

Le Sénat adopte le projet de loi confortant le respect des principes républicains

À l’issue de huit jours de débat, les sénateurs ont adopté lundi 12 avril 2021 en soirée le projet de loi confortant le respect des principes républicains par 208 voix pour et 109 contre sur 344 votants. Sur les 691 amendements déposés sur le texte, 139 ont été adoptés, dont onze du gouvernement et 18 des rapporteurs (commission des Lois). Lors de cet examen, le Sénat a durci le projet de loi. Concernant le chapitre Ier relatif aux services publics, l’obligation de respecter les principes de neutralité et de laïcité pour les organismes exécutant une mission de service public a été étendue. Les sénateurs ont aussi institué une journée de la laïcité dans toutes les administrations le 9 décembre. En commission, la sanction pénale en cas de menaces et violences à l’égard des agents publics a été doublée. Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, va prochainement passer en CMP.

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