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Projet de loi climat et résilience : les députés ont adopté les articles 39 à 43 du titre IV "se loger"

Les députés ont entamé, lundi 12 avril 2021, l'examen en séance publique du titre IV "se loger" du projet de loi climat et résilience, dont ils ont déjà adopté les articles 39 à 43. Ils ont notamment approuvé un calendrier plus précis de l'exclusion des classes G, F et E des critères de décence du logement, et introduit des propositions du rapport d'Olivier Sichel sur la mission d'accompagnement des ménages et la démocratisation du prêt avance mutation. Les députés poursuivront ce mardi soir l'examen de ce titre consacré à la rénovation énergétique et à la lutte contre l'artificialisation des sols.

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