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Ces derniers mois, les cours d’appel de Paris et de Lyon ont refusé plusieurs demandes de travailleurs indépendants, à l’encontre de plateformes digitales, de requalification de leur contrat en contrat de travail, déclarent Aurélien Louvet, avocat associé, et Julien Aunis, avocat, au sein du cabinet Capstan Avocats, dans une interview pour AEF info. Ces décisions leur semblent "relativement logiques au regard des dispositions légales applicables et du statut du travailleur indépendant de la loi Travail en 2016". Elles sont aussi en cohérence avec l’ordonnance de la CJUE du 22 avril 2020.
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Le 3 novembre 2020, les Californiens ont accueilli positivement la "proposition 22" proposée par Uber, Lyft et DoorDash dans le cadre d’un référendum, permettant d’établir que le travail réalisé par les chauffeurs via les applications de mise en relation est considéré comme une prestation de services indépendante. La proposition, qui a recueilli 58,17 % des voix, vise à contrer le risque de requalification en salariat des chauffeurs, après le vote dans l’État d’une loi fixant les critères définissant le statut de prestataire de services indépendant au sein de la "gig economy" (lire sur AEF info). La proposition 22 comporte également des engagements des plateformes en termes de droits sociaux accordés aux travailleurs qui recourent à leurs services (assurance contre les accidents du travail, formation, prévention des risques, lutte contre les discriminations…).
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