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Plateformes : "les arrêts de cours d’appel refusant la requalification en contrat de travail sont en cohérence avec la CJUE" (A. Louvet et J. Aunis, avocats)

Ces derniers mois, les cours d’appel de Paris et de Lyon ont refusé plusieurs demandes de travailleurs indépendants, à l’encontre de plateformes digitales, de requalification de leur contrat en contrat de travail, déclarent Aurélien Louvet, avocat associé, et Julien Aunis, avocat, au sein du cabinet Capstan Avocats, dans une interview pour AEF info. Ces décisions leur semblent "relativement logiques au regard des dispositions légales applicables et du statut du travailleur indépendant de la loi Travail en 2016". Elles sont aussi en cohérence avec l’ordonnance de la CJUE du 22 avril 2020.

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