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Le Sénat adopte le projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme"

Le Sénat a adopté en 1re lecture, par 208 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi qu’il a renommé "Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme", lundi 12 avril 2021. Pour mémoire, il a adopté plusieurs amendements relatifs à l’université, que ce soit pour interdire les prières dans les locaux universitaires (lire ici), les listes communautaristes aux élections étudiantes (lire ici), ou les réunions réservées aux personnes "racisées" (lire ici). Il a également instauré la signature du contrat d’engagement républicain pour les associations étudiantes souhaitant bénéficier d’un local et encadré la liberté d’expression des usagers afin qu’ils ne puissent plus empêcher la tenue de certains débats ou conférences. Le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire, laquelle devrait se tenir en mai.

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