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Le CTMESR vote contre le projet de décret instituant le comité social d’administration du ministère

Le CTMESR était réuni le 13 avril 2021 pour étudier divers projets de textes permettant la mise en œuvre de la loi de Transformation de la fonction publique (lire ici). "Il s’agit notamment de remplacer le CTMESR, le CHSCT MESR et le CTU par un CSA et deux formations spécialisées et de redéfinir le périmètre des CAP", résume le SNPTES. Le CTMESR vote contre le projet de décret sur le CSA du MESRI et sa formation spécialisée pour les personnels enseignants titulaires et stagiaires ; contre le projet d’arrêté sur les CAP au MESR ; contre le projet d’arrêté sur les CAP au MENJS, à l’unanimité.

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