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École privée hors contrat Al Badr (Toulouse) : le Conseil d’État juge régulière l'injonction d'inscription dans une autre école

Le Conseil d’État (2 avril 2021, req. n° 434919) juge légale la mise en demeure envoyée par le directeur académique aux parents des élèves de l’école privée hors contrat Al Badr de Toulouse d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement, en dépit de ce que le juge pénal avait au préalable déclaré illégale la fermeture de cette école. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du master 2 "Management et droit des organisations scolaires (M@dos)" explique le raisonnement de la Haute juridiction administrative.

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