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Comment trouver un nouvel équilibre "bâtiment-mobilité" au service de territoires plus responsables et plus désirables ? Le groupe prospectif du Plan bâtiment durable esquisse une première réponse, dans une note qu’il soumet, lundi 12 avril 2021, à la réflexion de tous les acteurs intéressés par ces problématiques. Le document, après avoir listé les différents défis auxquels sont confrontés ces secteurs, propose huit pistes d’avenir. Le groupe présentera en juin une version finale de sa note, enrichie des contributions qu’il aura reçues.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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