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De la difficulté pour les représentants du personnel à se saisir pleinement des questions économiques (étude Ires)

Les multiples réformes récentes du dialogue social en entreprise intègrent de plus en plus les questions économiques dans le périmètre des représentants du personnel traditionnellement plus enclins à traiter des seules questions sociales. Réalisée pour le compte de la CFDT dans le cadre de l’agence d’objectifs de l’Ires, une étude fait le point sur la manière dont les IRP parviennent plus ou moins bien à se saisir de ces nouvelles compétences.

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Sécurisation de l'emploi : le détail des dispositions concernant le comité d'entreprise

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013 comporte de nombreuses dispositions relatives au comité d'entreprise. Outre la réforme des délais de consultation et des délais d'expertise, le texte prévoit la création d'une base de données économiques et sociales, et instaure de nouvelles obligations en termes de consultation des représentants du personnel (consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, la reprise d'un site, ou l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi). La loi accorde par ailleurs un délai à une entreprise qui franchit des seuils d'effectif pour mettre en place un comité d'entreprise et engager les procédures d'information consultation du comité.

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