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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°650022

"Le projet de loi climat et résilience va légitimer l’action des CSE sur les questions environnementales" (M. Despax)

Les députés poursuivent l’examen en première lecture, en séance publique, du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" jusqu’à la mi-avril 2021. Le texte, issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat, étend les missions du CSE aux enjeux de la transition écologique (lire sur AEF info). Pour Mathilde Despax, présidente du cabinet de conseil aux représentants du personnel GATE 17, dédié à leurs prérogatives environnementales, l’inscription de ces prérogatives dans le code du travail va "légitimer l’action des élus de CSE intéressés par ces questions". Elle regrette toutefois que ces nouvelles attributions ne s’accompagnent pas de moyens supplémentaires en matière de formation ou d’expertise.

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Le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", publié par AEF info le 8 janvier 2021 (lire sur AEF info), comporte un chapitre visant à adapter l’emploi à la transition écologique. L’article 16 de ce chapitre II a pour objet de "renforcer le rôle du CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique". Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la question de la transition écologique sera ajoutée aux consultations récurrentes du CSE. Les dispositions sur les obligations de négociation en matière de GPEC sont modifiées de façon à préciser qu’elles devront prendre en considération les enjeux de la transition écologique. Le texte est issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat, qui s’est tenue d’octobre 2019 à juin 2020. Il pourrait être présenté en Conseil des ministres début février.

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