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Une ordonnance crée une autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Publiée au Journal officiel du vendredi 9 avril 2021 après été présentée au Conseil des ministres la veille, l’ordonnance n°2021-408, prise en application de l’article 14 de la LOM, crée l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, qui se substituera, au 1er janvier 2022, au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise. L’ordonnance fixe notamment la liste des membres obligatoires de cette AOM, ainsi que ses compétences et périmètre d’intervention.

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