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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°649954

Emmanuel Macron confirme la transformation de l’ENA, qui deviendra l’Institut du service public en 2022

En gestation depuis près de deux ans, la réforme de la formation des hauts fonctionnaires en général et de l’ENA en particulier se précise. À l’occasion d’une convention des cadres supérieurs de l’État, le chef de l’État a annoncé que l’ENA serait transformée à compter de 2022 en "Institut du service public". Pour contourner la suppression du classement de sortie, les anciens élèves ne seront affectés dans les grands corps qu’après une expérience de terrain. Le tronc commun à plusieurs écoles de la fonction publique prôné par le rapport Thiriez est, lui, toujours en cours de conception.

L'ENA va devenir dès 2022 un Institut du service public. Droits réservés - DR - ENA

Le grand soir n’est pas pour demain. Loin de la suppression de l’Ena évoquée par Emmanuel Macron lors de sa fameuse conférence de presse post-grand débat national d’avril 2019, nettement plus proche des préconisations du rapport Thiriez de février 2020, l’évolution de l’ENA représente davantage une transformation. L’établissement sera ainsi "remplacé" par un ISP (Institut du service public), basé dans les mêmes locaux de l’ENA et de l’Inet à Strasbourg, et dont la scolarité et, surtout, l’accompagnement des élèves évoluera avec une obligation d’expérience de terrain avant de pouvoir accéder à des postes de contrôle et de direction.

Telles sont les grandes lignes que le président de la République a présentées lors d’une "convention managériale de l’État", ce jeudi 8 avril. Ces grands-messes qui réunissent tout ce que les ministères, administrations centrales et déconcentrées comptent comme cadres dirigeants (soit au bas mot 600 hauts fonctionnaires) sont souvent l’occasion d’annonces présidentielles. Mais cela faisait plusieurs années que l’exercice n’avait pas eu lieu. La dernière, prévue en décembre 2018, reportée en janvier puis à la rentrée 2019, n’a finalement jamais eu lieu (lire sur AEF info).

Loi Dussopt et rapport Thiriez

Les annonces présidentielles restent dans la ligne de la loi de transformation de la fonction publique et du rapport Thiriez. Intégrant la volonté d’Emmanuel Macron de réformer la formation des hauts fonctionnaires, l’article 59 de la loi du 6 août 2019 prévoit en effet trois ordonnances visant à réformer la formation des agents publics :

  • une pour favoriser l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ;
  • une pour revoir la formation des hauts fonctionnaires ;
  • une pour la formation des agents les moins qualifiés, en situation de handicap ou les plus exposés aux risques d’usure professionnelle.

La première a déjà été publiée en mars (ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021). C’est celle qui crée le dispositif Talents d’accès à l’ENA, l’Inet, l’ENSP, l’EHESP et l’Enap. La réforme annoncée par le chef de l’État sera traitée par la deuxième, qui doit être prise avant le 7 juin prochain. Selon la loi de 2019, ce texte doit, "en garantissant le principe d’égal accès aux emplois publics, fondé notamment sur les capacités et le mérite, et dans le respect des spécificités des fonctions juridictionnelles, réformer les modalités de recrutement des corps et cadres d’emplois de catégorie A afin de diversifier leurs profils, harmoniser leur formation initiale, créer un tronc commun d’enseignements et développer leur formation continue afin d’accroître leur culture commune de l’action publique, aménager leur parcours de carrière en adaptant les modes de sélection et en favorisant les mobilités au sein de la fonction publique et vers le secteur privé".

Ces directives ont été suivies par la mission Thiriez qui a rendu son rapport au gouvernement il y a plus d’un an, juste avant le déclenchement de la crise sanitaire (lire sur AEF info). Parmi les principales préconisations : la transformation de l’ENA en EAP (école d’administration publique) formant "tous les hauts cadres de la Nation, qu’ils soient administratifs ou techniques" (pour une partie de leur scolarité initiale) (lire sur AEF info) ; la création d’un tronc d’enseignement de 6 mois commun à plusieurs écoles de service public ; la fin des grands corps avec la fusion des corps d’inspection et un accès aux corps juridictionnels (Conseil d’État et Cour des comptes) réservé aux fonctionnaires ayant plusieurs années de service ; et la création d’un institut des hautes études du service public inspiré de l’école de guerre (lire sur AEF info).

Ce que prévoit la future ex-ENA

 

"L’ISP "aura pour mission une formation d’excellence en même temps que le travail de sélection et de classement."

Emmanuel Macron

 

Les annonces d’Emmanuel Macron à l’encadrement supérieur de l’État ne sont donc pas une surprise, tant le chemin a été préparé depuis deux ans. Pour autant, elles apportent des précisions qui étaient attendues depuis des mois. Reprenant le dossier et souhaitant y imprimer sa marque, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, avait ainsi indiqué en août dernier vouloir remettre "rapidement un plan" au chef de l’État (lire sur AEF info).

Concrètement, l’ENA va être remplacée par un nouvel établissement public, l’ISP, qui restera basé dans les locaux actuels de l’ENA et de l’Inet à Strasbourg. De quoi rassurer les élus locaux. Avant même l’intervention d’Emmanuel Macron, les élus LR de la ville lui demandaient "solennellement" dans un communiqué de s'"engager" à ce que la future école, "reste à Strasbourg", en tant qu'"élément important attractivité" pour la ville et atout d’ouverture sur l’Europe pour ses élèves.

 

"L’ISP devra construire un partenariat fort avec les universités et s’appuiera sur un personnel enseignant d’excellence aux profils plus divers, proposera des formations aux meilleurs standards internationaux, des diplômes aussi reconnus à l’échelle européenne et internationale."

Emmanuel Macron

 

Cet institut du service public sera également plus ouvert sur les universités, la recherche et l’international, ce que préconisaient la mission Thiriez et ce pour quoi plaident nombre d’observateurs. Il continuera à organiser ses propres concours (externe, interne, concours "docteurs", concours Talents et troisième concours). Cette évolution remet toutefois en question le projet de réforme des concours projeté par l’actuel directeur de l’ENA, Patrick Gérard, dans le cadre du plan de transformation qu’il avait présenté en octobre 2018 (lire sur AEF info). Emmanuel Macron souhaite "une sélection plus ouverte qui permette de sélectionner des profils moins déterminés socialement" tout en conservant "une formation d’excellence".

Un corps unique d’administrateurs de l’État

Deux évolutions de taille ont été décidées par le président de la République. D’une part, à l’issue de la scolarité, les élèves de l’ISP intégreront un corps unique d'"administrateurs de l’État", qui succédera à celui des administrateurs civils et sera "plus large", indique l’Élysée.

D’autre part, l’affectation dans les grands corps se fera à l’issue de "plusieurs expériences" de terrain dans les services déconcentrés (voire les missions prioritaires du gouvernement dans les administrations centrales), qui n’accueillent aujourd’hui que 10 % des 80 élèves qui sortent chaque année de l’ENA, obligatoire pour pouvoir prétendre à des postes de direction. Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques évoque une durée de cinq ans.

 

"On ne pourra plus intégrer le Conseil d’État, la Cour des comptes ou les inspections à 25 ans, mais après s’être distingué par des résultats concrets, c’est-à-dire après plusieurs années d’expérience comme administrateur d’État et un processus de sélection que je veux méritocratique."

Emmanuel Macron

 

Même logique pour les grands corps judiciaires et de contrôle. Intégrer le Conseil d’État, la Cour des comptes ou les inspections générales. Une façon de contourner la suppression du classement de sortie (et sa fameuse "botte") et l’affectation automatique dans les grands corps qu’elle implique. Ceux-ci ne seront toutefois pas supprimés. "Les grands corps sont les piliers de l’action publique, nous n’allons pas supprimer ces institutions", commente l’entourage d’Emmanuel Macron. Mais cette mesure aura pour avantage de "corriger l’affection dans ces corps qui était devenue une fin en soi pour certains", "une rente à vie pour ceux qui sortaient bien classés". À l’issue de cette expérience de terrain, les administrations répartiront les postes en fonction des priorités et des compétences.

Un meilleur accompagnement des cadres

 

Une DRH interministérielle pour "constituer très tôt des viviers de talents qui à 5, 10 ou 15 ans peuvent être appelés aux plus hautes fonctions en veillant à ce qu’ils représentent la diversité de la société."

Emmanuel Macron

 

À cet égard, en matière de compétences, la mission cadres dirigeants de l’État, dirigée par Florence Méaux depuis 2014 (lire sur AEF info) sera revue et transformée en "délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État". Objectif pour le gouvernement souhaitant "refonder la manière dont notre haute fonction publique recrute, forme, accompagne et construit les parcours des hauts fonctionnaires" : "Suivre ce corps des administrateurs de l’État dans la durée, construire leur parcours en lien avec eux" mais aussi les évaluer régulièrement sur la base d’évaluations à 360 degrés, afin "que les promotions se fassent au mérite et non pas à l’ancienneté" et que "les réorientations utiles, souhaitées ou nécessaires dans l’intérêt du service puissent être conduites en lien avec les hauts fonctionnaires concernés", explique l’Élysée.

L’Élysée souligne le souci "de la compétence, de la qualification, mais aussi de la représentativité sociale et territoriale de la haute fonction publique" quitte "à aller puiser dans les viviers des autres versants de la fonction publique et du secteur privé". Outre la constitution et le suivi d’un vivier de hauts potentiels, cette DRH interministérielle aura également comme "mission stratégique extrêmement importante la constitution et l’alimentation des viviers de cadres intermédiaires".

Quid du tronc commun et de l’école de guerre ?

 

L’ISP "aura ce tronc commun avec 13 écoles de service public, il regroupera aussi les structures de formation continue et il sera la maison par laquelle les hauts fonctionnaires passeront durant toute leur carrière, notamment pour se former."

Emmanuel Macron

 

C’est sur ce point que la réforme a l’air le moins avancé. D’après l’Élysée, qui renvoie sur le ministère de la Transformation et de la Fonction publique, l’élaboration de son architecture n’est pas encore finalisée et devrait être précisée dans "les prochains jours, prochaines semaines". Si le rapport Thiriez prévoyait un cursus commun regroupant six établissements (nouvelle ENA, Inet, EHESP-EN3S fusionnées, ENM, ENSP, Enap), ce sont finalement 13 écoles qui devraient être concernées : celles prévues par le rapport Thiriez (l’EHESP et l’EN3S ne fusionnant pas), ainsi que quatre écoles d’application de Polytechnique, l’EOGN et l’ENSV.

Ce tronc commun, opéré par l’ISP, "va permettre de partager une culture commune, de mener des projets pédagogiques communs pour construire en quelque sorte cette unité de valeurs, de principes et une formation de base à des enjeux comme la transition écologique, comme la transition numérique, comme les principes républicains". Il sera "rendu opérationnel dès que possible", notamment via "de la formation en ligne" pour ne pas perdre de temps dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Quant à l’école de guerre, elle sera également "opérée" par le futur ISP. Pour l’heure, son architecture n’est pas connue. Si elle ne conditionnera pas les nominations aux emplois supérieurs, qui resteront à la discrétion du gouvernement, y être passé "sera a minima un signal qui pourrait être valorisé et mis en avant par les comités de sélection".

Le Premier ministre et la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques réuniront à nouveau les cadres supérieurs de l’État "dans les prochaines semaines" pour leur présenter l’ensemble des mesures esquissées par le chef de l’État.

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Clarisse Jay, journaliste