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En 2020, "nous avons vu une augmentation de 50 % des demandes d’assistance sur les rançongiciels pour les collectivités, alors qu’elle n’était que de 25 % pour les entreprises, et nous avons vu une baisse de 85 % pour les particuliers". C’est ce qu’indique Jérôme Notin, directeur général du GIP Acyma, qui gère la plateforme d’aide cybermalveillance.gouv.fr, devant les députés de la mission d’information sur la souveraineté numérique, jeudi 8 avril 2021. Il annonce la mise en place d’un observatoire de la menace, et évoque des évolutions possibles sur la judiciarisation.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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