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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°649909

Cinq ans après la réforme de la PreParE, le recours au congé parental des pères reste négligeable (OFCE)

L’OFCE et Sciences Po publient le 6 avril les résultats d’une étude sur les effets de la PreParE sur le taux de recours des parents au congé parental. Les auteurs y démontrent que l’objectif premier "d’inciter" les pères à recourir davantage au congé n’est pas rempli, avec un taux de recours passé de 0,7 % à… 0,9 %. Ils estiment qu’une réforme "plus ambitieuse est nécessaire pour encourager les pères à prendre une partie du congé parental". Cependant, la réforme a permis d’augmenter "substantiellement" les revenus d’activité des mères, "réduisant de 14 % l’écart de rémunération entre parents".

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L’objectif de la réforme était d’atteindre 25 % de pères recourant au congé parental. Aujourd'hui, moins de 1 % d'entre eux sont concernés. © Kelly Sikkema

Votée en 2014, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré la PreParE, la Prestation partagée d’éducation de l’enfant, modifiant la durée et la répartition du droit à l’allocation à la naissance d’un enfant entre les parents. À compter du 1er janvier 2015, pour un premier enfant, la durée maximale de versement a ainsi été étendue, passant de 6 mois à partager entre les deux parents avant la réforme à 6 mois pour chaque parent après la réforme. À partir du deuxième enfant, la réforme réduit à deux ans maximum la période d’indemnisation pour un même parent au lieu de trois initialement, ce qui oblige l’autre parent à prendre une partie du congé pour couvrir la période jusqu’aux trois ans de l’enfant.

L’OFCE publie mardi 6 avril ses observations dans un rapport, coréalisé avec Sciences Po, sur l’impact de la réforme auprès des ménages après cinq ans de mise en œuvre. Initialement, l’objectif était, d’une part, d’encourager le recours des pères au congé parental afin qu’ils "consacrent davantage de temps aux tâches parentales" et, d’autre part, d’inciter les mères à retourner sur le marché du travail plus rapidement afin de "contribuer à la réduction des inégalités professionnelles liées à l’arrivée d’un enfant". Le rapport démontre que les objectifs n’ont finalement pas été remplis.

Les pères n’ont pas pris davantage de congés

Dans le cas des parents d’un premier enfant, disposant chacun de 6 mois de congé après la réforme, l’OFCE rapporte que leur comportement "n’a quasiment pas été affecté". Même si un "léger sursaut" a été observé : la part de pères prenant au moins un mois de congé à taux partiel augmentant de seulement 0,7 à 0,9 %. Afin de vérifier la présence d’un "effet de calendrier systématique" dû au mois de naissance, l’OFCE s’est penchée sur les taux de recours des parents dont l’enfant est né un an avant la réforme. Or, avant ou après la réforme, le même déséquilibre apparaît : alors que le taux de recours des mères atteint au maximum 10 % dans les 6 mois après la naissance (temps plein ou temps partiel), le recours des pères reste quant à lui "faible" puisqu’il atteint un maximum de 0,25 % à taux plein et de 0,5 % à taux partiel. Un taux jugé "négligeable" par les auteurs.

Pour les parents ayant deux enfants ou plus, le rapport constate une "chute nette et brutale" du taux de recours des mères 24 mois après la naissance de l’enfant, causée par la réforme. De nouveau, si le taux de recours des pères augmente "de plus d’un tiers", il reste là encore "négligeable" puisque la part mensuelle de pères prenant un congé à temps partiel ne dépasse jamais 0,12 %, "soit un peu plus d’un père sur mille". Alors que l’objectif était "d’atteindre" 25 % de pères recourant au dispositif, après la mise en place de la réforme, ils sont moins de 1 % à y recourir.

Les revenus d’activité des mères ont augmenté

Le second objectif de la réforme était "d’encourager les femmes mères d’un deuxième enfant ou plus, à retourner sur le marché du travail" dès la troisième année et de "limiter la perte d’expérience" qu’entraîne une absence prolongée sur le marché du travail, rapporte l’étude. Les résultats indiquent que l’arrivée d’un enfant "affecte" de manière différente les revenus annuels d’activité des pères et des mères. Dans le cas des pères, ces derniers sont peu affectés par la naissance puis progressent "linéairement" de 1 500 euros en 5 ans. À l’inverse, les revenus des mères "chutent" à la naissance et ne remontent que "lentement après".

L’étude montre que la réforme permet de "réduire" cette inégalité. Avant la réforme, l’arrivée d’un enfant était "associée" à une baisse des revenus d’activité des mères de 800 euros l’année des trois ans de l’enfant par rapport à leur niveau deux ans avant la naissance, soit une baisse de 6 % de leurs revenus. Après la réforme, les revenus des mères reviennent à leur niveau initial dès la troisième année de l’enfant. Avant la réforme, les revenus du travail des pères durant la troisième année de l’enfant représentaient 1,9 fois ceux des mères. Sous l’effet de la réforme, ils représentent désormais 1,7 de celui des mères.

une réforme "plus ambitieuse" doit voir le jour

Le rapport liste trois principaux effets de cette réforme : en moyenne, cette augmentation des revenus d’activité "compense" la perte de l’allocation durant la troisième année ; l’augmentation des revenus d’activité des mères a réduit de 14 % l’écart de rémunération entre parents trois ans après la naissance de l’enfant ; enfin, les effets "varient fortement" selon les niveaux initiaux de revenus des mères, mesurés deux ans avant la naissance.

Au vu des résultats, les auteurs indiquent qu’une réforme "plus ambitieuse est nécessaire pour encourager les pères à prendre une partie du congé parental". Ils suggèrent notamment une indemnisation calculée en proportion du salaire passé, "comme c’est le cas dans les pays nordiques ou en Allemagne". Ce serait une "voie à retenir" même s’ils doutent que cela suffise. Car le non-recours des pères travaillant à temps partiel "suggère" que le niveau d’indemnisation du congé n’est pas le "seul facteur déterminant". Dès lors, l’étude préconise une campagne d’information et de sensibilisation pour "contrer l’association du congé parental aux mères".

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Juliette Lerond-Dupuy, journaliste