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Projet de loi climat et résilience : les députés ont entamé les débats sur la réforme du code minier

Après s’être déchirés sur les moulins et la continuité écologique des cours d’eau, les députés ont poursuivi l’examen du projet de loi climat et résilience mercredi 7 avril 2021 au soir. Les divers amendements adoptés après l’article 19 ciblent la résilience de la forêt et la préservation de la ressource en eau. Deux amendements ont par ailleurs été adoptés à l’article 20, relatif à la réforme du code minier. La FNH regrette cependant que les débats n’aient pu aborder la conditionnalité environnementale des aides aux entreprises, l’ensemble des amendements en ce sens ayant été déclarés irrecevables.

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