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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la contribution sera exigible le 5 ou le 15 juin 2021

C’est finalement le 30 avril, au lieu du 31 mars, que les employeurs recevront les documents relatifs à leurs effectifs "travailleurs handicapés", dans la perspective de la déclaration de la contribution, annonce l’Urssaf sur son site internet. La contribution annuelle due par les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas l’obligation d’emploi à hauteur de 6 % de l’effectif "est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou le 15 juin 2021", comme prévu initialement. Trois effectifs moyens annuels 2020 seront communiqués aux entreprises au 30 avril 2021 (lire sur AEF info), rappelle l’Urssaf :effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.

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