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Projet de loi climat et résilience : les députés ont adopté l’article 15 sur le verdissement de la commande publique

Les députés ont adopté mardi 6 avril 2021 en séance publique l’article 15 du projet de loi climat et résilience, relatif au verdissement des marchés publics et contrats de concession, après l’avoir amendé à plusieurs reprises. En fin de semaine dernière, ils avaient également introduit un nouvel article dans le texte, confiant à l’Arcep des pouvoirs supplémentaires en matière de collecte des données environnementales. Les travaux reprennent ce mercredi après-midi à l’article 19, portant sur les enjeux liés à la préservation et restauration des milieux naturels et au grand cycle de l’eau.

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