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SRU, AFL, APL jeunes, sécheresse 2018 : le point sur les votes du CNH réuni le 6 avril

Le Conseil national de l’habitat a majoritairement approuvé mardi 6 avril 2021 la nouvelle rédaction proposée par le ministère du logement pour prolonger l’obligation de construction de logements sociaux au-delà de 2022 dans le cadre du projet de loi 4 D. Pas de forte opposition non plus à ce que l’Association Foncière logement modifie ses statuts pour lutter contre l’habitat indigne. Le CNH valide aussi le correctif au dispositif d’APL en temps réel pour les alternants en contrat de professionnalisation, qui sera apporté en deux temps.

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