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CSE : un directeur de magasin qui représente l’employeur auprès du représentant de proximité doit être radié des listes

Des directeurs de magasin ne sont ni électeurs ni éligibles aux élections des membres du CSE dès lors qu’ils représentent effectivement l’employeur devant les représentants de proximité et qu’ils exercent tous les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de licenciement et de pouvoir disciplinaire. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 31 mars 2021.

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