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L’assemblée plénière de la Cour de cassation admet la prise en compte dans un procès en cours de tout changement de norme

Un moyen de cassation qui reproche à la juridiction de renvoi d’avoir statué conformément à l’arrêt de cassation l’ayant saisie est recevable lorsqu’un changement de norme est intervenu postérieurement à cet arrêt de cassation. C’est ce que retient l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 avril 2021 qui constitue un revirement de jurisprudence. Dans l’affaire qui donne lieu à cet arrêt, cette évolution permettra à la cour d’appel qui sera saisie d’examiner à nouveau la demande de réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante d’un salarié.

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