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Une rupture conventionnelle est valable si le salarié, bien qu’informé qu’un PSE est en cours, ne se rétracte pas

Une salariée conclut une rupture conventionnelle avec son employeur après avoir manifesté depuis plusieurs mois son intention de quitter l’entreprise. Peut-elle mettre en cause la validité de cette rupture au motif que l’employeur l’aurait insuffisamment informé sur le PSE qui était en cours d’élaboration ? Non, répond la Cour de cassation dès lors que la salariée a bien été informée du PSE par son employeur et qu’elle a alors décidé de ne pas user de son droit de rétractation.

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