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Principes de la République : les sénateurs amendent les mesures sur le service public

Les sénateurs ont entamé le 30 mars 2021 l'examen en séance publique du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Au chapitre Ier regroupant les dispositions relatives au service public (articles 1er à 5) l'article 4 bis, qui prévoit une sanction pénale en cas d’entrave à l’exercice de la fonction d’enseignant (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende), directement lié à l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, voit sa formulation modifiée. Les sénateurs ont voté l'interdiction de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires.

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