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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°649653

Télétravail, continuité des services, congés, gardes d’enfant… Amélie de Montchalin précise les règles pour les agents

À la suite de l’annonce par le président de la République, le 31 mars au soir, de nouvelles mesures pour tenter de juguler la nouvelle accélération de l’épidémie de Covid-19, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en a précisé ce 2 avril 2021 les modalités d’application dans la fonction publique à l’occasion d’une visioconférence avec les organisations syndicales. Au menu : poursuite de l’accélération du télétravail, continuité des services publics, prise des congés et conséquences pour les agents de la fermeture des établissements scolaires.

Lors d'une visioconférence avec les syndicats le 2 avril 2021 (ici, le 25 mars), la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a indiqué que la vaccination sera mise en place pour les agents les plus exposés. © MTFP

Un petit air de déjà-vu mais avec les enseignements d’un an de crise sanitaire. Comme son prédécesseur Olivier Dussopt au printemps 2020, Amélie de Montchalin a précisé aux organisations syndicales de la fonction publique, lors d’une visioconférence, ce vendredi 2 avril, les conditions de mise en œuvre dans les administrations des mesures annoncées par le chef de l’État le 31 mars (lire sur AEF info), avant d’en présenter les grandes lignes à la presse.

Les mesures sanitaires renforcées sur tout le territoire pour quatre semaines pour tenter d’endiguer la troisième vague de l’épidémie de Covid-19, à commencer par la fermeture des crèches et des établissements scolaires du 5 avril au 3 mai, impliquent en effet de renouer avec certains dispositifs mis en place il y a un an, tels que les ASA en cas de garde d’enfant.

Nouvelle mise à jour de la FAQ de la DGAFP

Si les retours d’expérience d’un an de crise sanitaire permettent de déclencher les dispositifs plus rapidement, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a malgré tout pris le temps de s’assurer du cadre. "Sur la méthode, nous avons souhaité au sein du gouvernement nous donner 24 heures pour nous assurer que les règles soient claires et proportionnées", a expliqué Amélie de Montchalin, qui s’est également entretenue avec les employeurs territoriaux jeudi 1er avril.

À l’instar du ministère du Travail, qui a précisé au lendemain des annonces les règles en matière d’activité partielle pour garde d’enfant (lire sur AEF info) puis de congés, appelant les employeurs à faciliter la modification des dates par leurs salariés (lire sur AEF info), la ministre de la Fonction publique a apporté des éclaircissements sur trois sujets : le télétravail, la continuité des services publics et la prise de congés. Ces consignes feront l’objet dès ce vendredi d’une nouvelle mise à jour de la FAQ de la DGAFP.

Poursuivre l’accélération du télétravail

Sur ce point, leitmotiv du gouvernement pour tous les actifs, salariés comme agents publics, est plus que jamais d’actualité. Comme la ministre l’a encore souligné lors de l’AEF info Live organisé par AEF info le 23 mars dernier (lire sur AEF info), les taux de pratique, très bas au début de la crise sanitaire, la fonction publique accusant un retard certain en la matière (lire sur AEF info), ne cessent de progresser (lire sur AEF info) depuis le rappel à l’ordre de début février (lire sur AEF info), après avoir stagné des semaines autour de 40 %.

Hors enseignants et forces de l’ordre, la proportion d’agents publics en télétravail a ainsi atteint 57 % la semaine dernière. Les administrations centrales pointent toujours en tête, avec 76 % des agents télétravaillant 4 ou 5 jours, les services déconcentrés restant à la traîne avec seulement un tiers des agents concernés par cette quotité de jours (mais 48 % télétravaillent au moins un jour par semaine).

"Se pose encore un enjeu d’équipement mais la commande de 50 000 ordinateurs portables passée fin 2020 est en train de se déployer", a assuré Amélie de Montchalin. Sur ce plan, "en un an, nous avons fait ce que nous avions prévu de faire en quatre ans", s’est-elle félicitée, rappelant les crédits mis sur la table par le plan de relance, qui prévoit quelque 200 millions d’euros pour améliorer les postes de travail des agents publics (lire sur AEF info).

Assurer la continuité des services publics

L’heure n’est plus aux plans de continuité des services publics, comme au printemps 2020. L’objectif est de maintenir les services publics ouverts pour les personnes les plus en difficulté, tout en assurant la protection sanitaire des agents et des usagers, en s’appuyant sur les efforts consentis depuis l’automne

"Cela passe par le pilotage étroit et coordonné de l’ensemble des services publics. Je réunis régulièrement l’ensemble des directeurs des services, quel que soit leur statut [administrations, établissements publics, opérateurs dont Pôle emploi, La Poste, organismes sociaux…] depuis l’automne. L’objectif est de toujours assurer les guichets de premier accueil", a insisté la ministre, ajoutant que la charte de continuité diffusée en novembre dernier (lire sur AEF info) allait être "réactivée".

Quant aux délais, "nous allons maintenir le cap pour ne pas prendre de retard et nous assurer que les publics les plus fragiles soient contactés de façon proactive" grâce à "un pilotage serré inédit", a souligné la ministre.

Quid des agents devant garder leurs enfants ?

Avec la fermeture des crèches et des établissements scolaire jusqu’au 3 mai (dont deux semaines de cours à distance), se pose à nouveau la question de la situation administrative des agents devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans mais aussi celle des congés, les dates des vacances de printemps étant uniformisées sur tout le territoire du 12 au 23 avril.

Sur ce point, la ministre a été claire : les congés programmés sur cette période doivent être validés les agents ayant posé des jours à partir du 26 avril devant pouvoir les décaler. "Nous allons faciliter la prise et l’anticipation des congés par rapport au calendrier scolaire", a promis Amélie de Montchalin.

S’agissant des agents devant garder leurs enfants, la ministre a confirmé le placement en ASA de "tous les agents d’enfants de moins de 16 ans dont les missions ne sont pas télétravaillables" mais sans que cela soit toutefois imposé. Les situations seront examinées au cas par cas, le ministère invitant les employeurs publics à faire preuve de pragmatisme. Comme en 2020, un seul parent pourra en bénéficier, sur présentation d’une attestation sur l’honneur (exceptées les familles monoparentales).

En revanche, se pose toujours la question des agents dont les fonctions peuvent être télétravaillées mais qui doivent aussi assumer la garde de leurs enfants. Dans leur cas, des ASA pourraient leur être accordées s’ils en font la demande, la bienveillance des employeurs devant être de mise. La ministre table sur les instructions à venir et les remontées de la part des organisations syndicales, qu’elle réunira à nouveau dans dix jours, pour que les employeurs jouent le jeu, quitte à les rappeler à l’ordre si nécessaire. 

La vaccination, "premier outil" contre l’épidémie

 

"Premier outil" contre la progression de l’épidémie, la vaccination des agents, pour l’heure réservée au public "cible" défini par la stratégie nationale de vaccination, à savoir les personnes âgées de 50 à 64 ans présentant des comorbidités, devrait être mise en place pour les personnels les plus exposés, a indiqué la ministre aux organisations syndicales.

Interrogée sur la réflexion en cours sur la suspension du jour de carence pour les agents vaccinés présentant des effets secondaires (lire sur AEF info), Amélie de Montchalin a indiqué travailler actuellement avec les ministères du Travail et de la Santé. Cette mesure, si elle se confirmait, aurait donc vocation à concerner l’ensemble des actifs, salariés et agents publics. "Notre objectif est de nous assurer qu’il n’y ait pas d’éléments qui 'désincitent' les Français", a-t-elle commenté.

Quant au décret prolongeant du 1er avril au 1er juin la suspension du jour de carence pour les agents testés positif au Covid-19, approuvé en CCFP le 8 mars dernier (lire sur AEF info), il est en cours de signature par le Premier ministre et sa publication "imminente".

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Clarisse Jay, journaliste