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Une ordonnance réécrit une partie du code des transports relative à la sûreté portuaire

L’ordonnance relative à la sûreté portuaire, publiée au Journal officiel le 1er avril 2021, vise à tenir compte des retours de plusieurs inspections et audits nationaux, "ainsi que des évolutions juridiques récentes découlant d’événements à caractère terroriste", indique le rapport au président de la République qui l’accompagne. Elle prend également en compte des évolutions textuelles récentes, notamment s’agissant des organismes de formation professionnelle maritime. Ses dispositions entreront en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022.

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La liste des professionnels chargés de la sûreté portuaire soumis à une enquête administrative est dévoilée dans un décret du 29 mars 2017, publié au Journal officiel du vendredi 31 mars 2017. Cette enquête, autorisée par la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (lire sur AEF), vise à déterminer si "le comportement de la personne donne des raisons sérieuses de penser qu’elle est susceptible, à l’occasion de ses fonctions, de commettre un acte portant gravement atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics". Elle concerne notamment les agents chargés de mettre en œuvre les plans de sûreté portuaire, les agents chargés de réaliser des inspections et des audits de sûreté ou encore les professionnels chargés de contrôler les véhicules à l’embarquement.

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