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Une ordonnance réécrit une partie du code des transports relative à la sûreté portuaire

L’ordonnance relative à la sûreté portuaire, publiée au Journal officiel le 1er avril 2021, vise à tenir compte des retours de plusieurs inspections et audits nationaux, "ainsi que des évolutions juridiques récentes découlant d’événements à caractère terroriste", indique le rapport au président de la République qui l’accompagne. Elle prend également en compte des évolutions textuelles récentes, notamment s’agissant des organismes de formation professionnelle maritime. Ses dispositions entreront en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022.

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