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Sécurité globale: le DAL dénonce les "attaques contre les exclus du logement" après l'accord trouvé en CMP

Un accord a été trouvé en commission paritaire, lundi 29 mars 2021, sur la proposition de loi rebaptisée "pour une sécurité globale préservant les libertés". Si l'article relatif à la résiliation du bail en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants n'y figure pas, les parlementaires ont conservé la disposition visant à étendre les compétences des groupements de sécurité inter-bailleurs. L'article 1er bis A, renforçant les sanctions en cas d'occupation d'une exploitation agricole a lui aussi été préservé, au grand dam du DAL qui l'estime "imprécis", et source "d'interprétations diverses"

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