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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°649561

Mesures sanitaires : des conditions d’accueil inchangées pour les OF et un calendrier en trois temps pour les CFA

Emmanuel Macron a annoncé, le 31 mars 2021, la fermeture des établissements scolaires et le dézonage des vacances de printemps. Si le changement des dates des vacances s’applique aux CFA, les conditions d’accueil pour ces derniers restent toutefois celles applicables depuis cinq mois jusqu’au 12 avril, date à partir de laquelle les formations théoriques seront maintenues à distance mais les formations pratiques pourront de nouveau se tenir sur site. Les règles ne changent pas pour les organismes de formation, ni pour les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi.

Les CFA doivent maintenir les formations théoriques à distance, mais ils pourront, à compter du 12 avril, reprendre les formations pratiques sur site. Pexels - © Retha Ferguson

Les règles applicables aux CFA auront fait l’objet d’intenses négociations entre Matignon et la rue de Grenelle depuis les annonces du chef de l’État de mercredi soir. Après de multiples revirements, c’est finalement deux jours plus tard, le 2 avril 2021, que l’arbitrage est rendu. Par voie de communiqué, le ministère du Travail détaille un calendrier en trois temps. Le décret modifiant "les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire", qui doit être publié le week-end de Pâques, devrait acter ces nouvelles règles.

trois temps pour les CFA

Pour ce qui est de la formation en CFA, le calendrier en trois temps tel que défini par le ministère du Travail prévoit une première semaine au cours de laquelle les conditions applicables depuis novembre continuent de s’appliquer. Par la suite, les règles sont assouplies avec la possibilité de reprendre sur site les formations pratiques (les formations sur plateaux techniques par exemple). Dans le cadre de la période des vacances de printemps, le ministère applique aux CFA le calendrier dézoné fixé pour les établissements scolaires.

Dans son communiqué, le ministère ne distingue pas les situations selon les niveaux de formation visés.

Semaine du 5 au 11 avril

Maintien des règles applicables depuis novembre :

-la formation doit être assurée à distance

-le présentiel est l’exception et doit être justifié par la nature de l’activité ou du public accueilli

Semaines du 12 au 18 avril

et du 19 au 25 avril

Pour les CFA qui n’avaient pas prévu de fermer pendant les vacances scolaires :

-les formations théoriques doivent toujours être assurées à distance (sauf exception)

-les formations pratiques se tiennent de nouveau sur site

Pour les CFA qui avaient prévu de fermer pendant les vacances scolaires :

-pas de changement pour les CFA de la zone A dont les périodes de vacances sont inchangées

-avancée d'une semaine de la fermeture pour les CFA de la zone C

-avancée de deux semaines de la fermeture pour les CFA de la zone B

Semaine du 26 avril au 2 mai

Pour tous les CFA :

-les formations théoriques doivent toujours être assurées à distance (sauf exception)

-les formations pratiques se tiennent sur site

Pour ce qui est de la présence en entreprise, les apprentis se voient appliquer la règle générale qui vise à systématiser le recours au télétravail. Dès le 31 mars au soir, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rappelé que "la règle reste la même en matière de télétravail", à savoir "le temps de travail effectué en télétravail est de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance". En outre, il est maintenant prévu que toutes les entreprises doivent mettre en place un plan d’action pour favoriser le recours au télétravail (lire sur AEF info).

Règles pour les organismes de formation

Quant aux organismes de formation continue, ils peuvent, comme c’est le cas depuis cinq mois, "continuer d’accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance, dans le strict respect des mesures sanitaires", indique le ministère du Travail. Pour rappel, le principe s’imposant aux organismes de formation continue est posé par l’article 35 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 qui indique qu’ils "peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance".

Les auto-écoles et organismes de formation maritimes, culturelles ou spécifiques pour les agents publics sont également couverts par cette disposition. Ces formations en présentiel doivent évidemment être dispensées "dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions" sanitaires en vigueur.

rappel des exceptions

 

Les exceptions autorisées pour les CFA jusqu’au 11 avril et pour les organismes de formation sans limite de date sont les mêmes depuis novembre 2020. Concrètement, la formation à distance doit être privilégiée sauf dans deux cas : "en raison de la nature de l’activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique) ou des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique)", rappelle le ministère.

"Dans ces situations, l’accueil physique est assuré dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation, pour prévenir la propagation du virus conformément aux recommandations sanitaires en vigueur", précise la rue de Grenelle.

Le "questions-réponses" du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, relatif à la "nouvelle période de confinement" et aux "conséquences pour les organismes de formation et les CFA" (lire sur AEF info), qui précise les modalités de mise en œuvre des formations, devrait rapidement être mis à jour.

Autres acteurs

"Les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial, notamment Pôle emploi, l’Apec, les Missions Locales, les Cap emploi, les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP), ainsi que l’Afpa restent ouverts et continuent d’assurer la continuité du service public pendant le confinement", précise par ailleurs le ministère du Travail.

Pour les opérateurs régionaux du CEP, pilotés par France compétences, leur activité se poursuit ainsi selon les règles en vigueur depuis le mois de novembre 2020 qui visent à prioriser la délivrance de la prestation de conseil à distance sauf pour les publics nécessitant un accompagnement renforcé ou n’ayant pas la possibilité de suivre le CEP à distance dans de bonnes conditions. Pour l’Afpa, cette décision permet notamment le maintien du dispositif de la "Promo 16.18" lancé en fin d’année 2020 pour accompagner des jeunes décrocheurs du système scolaire dans la définition d’un projet professionnel (lire sur AEF info).

La rue de Grenelle ne précise pas en revanche les règles applicables aux E2C (Écoles de la deuxième chance), à l’Epide, ni aux prépa-apprentissage.

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Astrid Gruyelle, journaliste