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Principes de la République : les sénateurs poursuivent la modification du projet de loi en séance publique

Les sénateurs ont entamé le 30 mars 2021 l’examen en séance publique du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Près de 680 amendements ont été déposés, 17 des rapporteurs et 28 du gouvernement. Le chapitre Ier regroupant les dispositions relatives au service public (articles 1er à 5) fait l’objet de 114 amendements mais seulement 18 ont été adoptés, généralement contre l’avis du gouvernement, dont la moitié porte sur l’article 1er. L’un d’entre eux institue une journée de la laïcité dans les administrations.

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