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Les sénateurs ne sont pas revenus, lors de l’examen en 1re lecture, le 6 avril 2021, du projet de loi confortant les principes de la République, sur la suppression du régime d’autorisation pour l’IEF, prévu par l’article 21. Les dispositions du rapporteur tendant à renforcer l’encadrement du régime déclaratif, inspirées de certaines mesures élaborées par le gouvernement, n’ont pas reçu l’aval de Jean-Michel Blanquer. Le ministre de l’Éducation s’est dit opposé à "voir revenir l’article 21 en pièces détachées". Les dispositions concernant les établissements hors contrat ont été précisées.
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :