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Le Sénat confirme la suppression du régime d’autorisation préalable pour l’IEF (PJL "Principes de la République")

Les sénateurs ne sont pas revenus, lors de l’examen en 1re lecture, le 6 avril 2021, du projet de loi confortant les principes de la République, sur la suppression du régime d’autorisation pour l’IEF, prévu par l’article 21. Les dispositions du rapporteur tendant à renforcer l’encadrement du régime déclaratif, inspirées de certaines mesures élaborées par le gouvernement, n’ont pas reçu l’aval de Jean-Michel Blanquer. Le ministre de l’Éducation s’est dit opposé à "voir revenir l’article 21 en pièces détachées". Les dispositions concernant les établissements hors contrat ont été précisées.

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