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Les salariés en télétravail doivent-ils ou non disposer de titres-restaurant quand leurs collègues sur site en bénéficient ? À cette question, les tribunaux judiciaires de Nanterre et de Paris ont apporté une réponse opposée, dans deux jugements rendus respectivement le 10 et le 30 mars 2021. Face au risque de"confusion", la confédération FO demande à Élisabeth Borne "d’intervenir rapidement afin de garantir aux télétravailleurs le droit aux titres-restaurants dès lors que les salariés sur site en bénéficient", dans un courrier adressé à la ministre du Travail le 31 mars.
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Le tribunal judiciaire de Nanterre juge, le 10 mars 2021, que les télétravailleurs à domicile, en l'absence de surcoût lié à la restauration hors de leur domicile, ne peuvent prétendre à des titres-restaurant. La situation de ces télétravailleurs n'est pas comparable à celle des salariés travaillant sur site qui n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise et auxquels sont remis des titres-restaurant.
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 6 au 9 avril 2021 :