En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les salariés en télétravail doivent-ils ou non disposer de titres-restaurant quand leurs collègues sur site en bénéficient ? À cette question, les tribunaux judiciaires de Nanterre et de Paris ont apporté une réponse opposée, dans deux jugements rendus respectivement le 10 et le 30 mars 2021. Face au risque de"confusion", la confédération FO demande à Élisabeth Borne "d’intervenir rapidement afin de garantir aux télétravailleurs le droit aux titres-restaurants dès lors que les salariés sur site en bénéficient", dans un courrier adressé à la ministre du Travail le 31 mars.
Le tribunal judiciaire de Nanterre juge, le 10 mars 2021, que les télétravailleurs à domicile, en l'absence de surcoût lié à la restauration hors de leur domicile, ne peuvent prétendre à des titres-restaurant. La situation de ces télétravailleurs n'est pas comparable à celle des salariés travaillant sur site qui n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise et auxquels sont remis des titres-restaurant.